Règlementation générale du Syndicat

Règlementation concernant le Syndicat

Adopté le 14 juin 2023

Règlementation concernant la déchetterie

Adopté le 14 juin 2023

Daté du 21 mai 2026 concerne l’horaire de la déchetterie

L’essentiel de ce Règlement d’exploitation et de l’Arrêté sont repris, sous forme succinte, dans les différents chapitres ci-après.

Règlementation concernant la STEP