Règlementation générale du Syndicat
Règlementation concernant le Syndicat
Adopté le 14 juin 2023
Règlementation concernant la déchetterie
Adopté le 14 juin 2023
Daté du 21 mai 2026 concerne l’horaire de la déchetterie
L’essentiel de ce Règlement d’exploitation et de l’Arrêté sont repris, sous forme succinte, dans les différents chapitres ci-après.